Conditions Générales de Vente
Régissant les relations contractuelles entre L'Art de la Table et ses partenaires professionnels pour les services de sourcing et de fourniture de prestige.
Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale et s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par L'Art de la Table auprès d'acheteurs professionnels, désirant acquérir les produits et services de sourcing proposés par le Prestataire.
Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du Prestataire.
Commandes et Services de Sourcing
inventory_2Validation
Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse et par écrit de la commande de l'Acheteur par le Prestataire, matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception de commande ou d'un devis signé.
searchSourcing Sur-Mesure
Pour les prestations de recherche personnalisée, l'Acheteur s'engage à fournir un cahier des charges précis. Toute modification ultérieure pourra entraîner une révision tarifaire.
Conditions Tarifaires
Les produits et services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont entendus Hors Taxes (HT), départ entrepôt. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours pour les contrats de sourcing récurrents.
Modalités de Paiement
Échéances de Règlement
- check_circle Acompte de 40% à la signature de la commande.
- check_circle Solde net à 30 jours date de facture.
- check_circle Aucun escompte pour paiement anticipé.
Livraison et Transfert
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du Prestataire.
Réserve de propriété :
Le Prestataire se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par l'Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.
Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés résultant d'un défaut de conception ou de fabrication. La responsabilité du Prestataire est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes.
Litiges et Juridiction
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.